Brouillon — relecture juridique requise
Ce document reflète le fonctionnement réel du produit tel qu'implémenté dans le code, mais n'a pas encore été relu ni validé par un juriste. Il ne doit pas être publié tel quel ni considéré comme définitif tant que cette mention n'a pas été retirée après relecture.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Kassova est [voir Mentions légales]. [À COMPLÉTER : coordonnées d'un contact dédié aux demandes relatives aux données personnelles.]
2. Données collectées
Selon l'usage du Service, Kassova collecte :
- Données de compte : email, numéro de téléphone, mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
- Données de profil : nom complet, photo de profil, ville, quartier, biographie.
- Données de vérification d'identité : photo de la pièce d'identité (recto/verso) et selfie, uniquement pour les comptes demandant l'accès à l'achat sécurisé et à la vente.
- Données de transaction : annonces publiées, offres, messages échangés dans la messagerie interne, historique des paiements, dépôts, inspections et retraits.
- Documents commerciaux, pour les boutiques demandant le badge « Boutique vérifiée » (facultatif).
- Données techniques : adresse IP et appareil utilisé, journalisées pour les actions sensibles (connexion, actions administratives) à des fins de sécurité.
3. Finalités et bases légales
- Gestion du compte et exécution du contrat (CGU) : exécution contractuelle.
- Vérification d'identité, prévention de la fraude, sécurité des transactions : intérêt légitime et obligation légale (lutte contre la fraude).
- Traitement des paiements séquestrés : exécution contractuelle.
- Modération des annonces et messages (y compris le filtrage automatique anti-contournement) : intérêt légitime.
- Support client et traitement des refus au retrait : exécution contractuelle.
- Respect des obligations légales et comptables (conservation du registre des mouvements financiers) : obligation légale.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux équipes Kassova habilitées selon leur rôle (support, modération, agents de dépôt/inspection/retrait, finance), chacune n'ayant accès qu'aux données strictement nécessaires à sa fonction. Les documents d'identité ne sont accessibles qu'aux rôles explicitement autorisés à la vérification, et chaque consultation est elle-même journalisée.
Kassova ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers. Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques nécessaires au Service : hébergement et authentification (Supabase), et, une fois intégré, le prestataire de paiement mobile money retenu (CinetPay, PayDunya ou équivalent — traitera les données nécessaires au paiement, jamais les documents d'identité).
5. Conservation des données
Les documents d'identité sont conservés [À COMPLÉTER : durée précise à définir avec un juriste, en cohérence avec les obligations légales applicables]. Les données de transaction et le registre des mouvements financiers sont conservés durablement à des fins comptables et probatoires, conformément aux obligations légales applicables. Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis archivées ou supprimées selon les délais légaux applicables après suppression du compte.
6. Sécurité
Les documents sensibles (pièces d'identité, selfies, justificatifs boutique) sont stockés dans un espace privé, jamais accessible publiquement, et ne sont consultables que via des liens temporaires générés à la demande. Les mots de passe sont hachés. Les échanges entre l'application et les serveurs sont chiffrés (HTTPS/TLS). Les accès administratifs sensibles nécessitent une double authentification.
7. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable [À COMPLÉTER : référence légale tchadienne précise], chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles, ainsi que d'un droit à l'effacement — ce dernier pouvant être limité pour les données dont la conservation est requise par une obligation légale ou comptable (notamment le registre des mouvements financiers, qui ne peut être modifié ni supprimé). Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER : email de contact dédié].
8. Cookies et traceurs
Le site web utilise un cookie strictement nécessaire au maintien de la session de connexion (authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé à ce jour. [À COMPLÉTER si cela évolue.]
9. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.