Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site web et de l'application mobile Kassova (« le Service »), édités par [voir Mentions légales]. Kassova est une place de marché tchadienne permettant à ses utilisateurs de publier des annonces, de se contacter via une messagerie interne, et d'acheter/vendre des produits avec un paiement optionnel sécurisé par séquestre. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Inscription et vérification du compte

La création d'un compte nécessite une adresse email valide. Un compte non vérifié peut consulter les annonces et créer un profil, mais l'accès à l'achat sécurisé et à la vente est réservé aux comptes ayant complété la vérification d'identité (statut « Compte vérifié »), qui suppose la confirmation de l'email, du numéro de téléphone, la complétion du profil, puis la vérification d'une pièce d'identité et d'un selfie. Kassova ne distingue pas de statut « acheteur » et « vendeur » : un même compte vérifié peut acheter et vendre.

Kassova se réserve le droit de rejeter une demande de vérification, de suspendre un compte (accès en lecture seule, plus aucune publication ni transaction possible) ou de le bannir définitivement (accès limité aux informations légales) en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou de manquements répétés constatés lors du parcours d'achat (voir Section 7).

3. Publication d'annonces

Tout utilisateur vérifié peut publier des annonces, seul ou via une boutique (voir les Conditions boutique). Le contenu publié doit respecter les Règles de publication. Les annonces sont soumises à modération avant mise en ligne et peuvent être rejetées ou retirées à tout moment en cas de non-conformité.

4. Messagerie interne

Toute communication entre acheteur et vendeur au sujet d'une annonce ou d'une transaction doit obligatoirement passer par la messagerie interne de Kassova. Le partage de numéros de téléphone, de liens vers des réseaux sociaux ou messageries tierces (WhatsApp, Telegram, Facebook…), ou toute tentative de contournement pour convenir d'un paiement direct hors plateforme, est interdit et automatiquement bloqué. Au-delà de trois messages bloqués dans une même conversation, celle-ci est suspendue.

5. Achat sécurisé par paiement séquestré

Kassova propose, pour les annonces éligibles vendues par un compte vérifié, un mécanisme de paiement séquestré (escrow) destiné à protéger l'acheteur et le vendeur. Son fonctionnement, non négociable, est le suivant :

• L'acheteur paie le prix de l'annonce majoré de frais de service de 2 % du prix (minimum 500 XAF). Cette somme est immédiatement bloquée par Kassova — elle n'est à ce stade versée à personne.
• Le vendeur dispose de 48 heures à compter du paiement pour déposer physiquement le produit dans un point Kassova, muni du code de dépôt qui lui est communiqué. Passé ce délai, la transaction est automatiquement annulée et l'acheteur intégralement remboursé (voir Politique de remboursement).
• Le produit déposé fait l'objet d'une inspection par un agent Kassova.
• En cas d'inspection réussie, un code de retrait est généré ; l'acheteur dispose alors de 48 heures pour se présenter et récupérer le produit. Passé ce délai, la transaction est annulée et l'acheteur remboursé — le produit revient au vendeur.
• Au retrait, l'acheteur accepte ou refuse le produit. L'acceptation déclenche le versement du prix au vendeur (les frais de service restant acquis à Kassova) et finalise la transaction. Le refus déclenche le circuit décrit à la Section « Circuit de refus au retrait ».

Aucune somme n'est versée au vendeur avant l'acceptation explicite de l'acheteur (ou, selon les cas, une décision administrative dans le cadre du circuit de refus). Chaque mouvement de fonds est enregistré dans un registre interne immuable à des fins de traçabilité.

6. Offres de prix (négociation)

Sur les annonces marquées négociables, un acheteur peut soumettre une offre d'un montant au moins égal à 60 % du prix affiché. Le vendeur peut l'accepter, la refuser, ou faire une contre-offre. Une offre acceptée fixe le prix de la transaction et reste valable 48 heures pour être payée ; passé ce délai, elle expire et le prix affiché de l'annonce redevient applicable.

7. Sanctions progressives

Les manquements constatés dans le cadre d'une transaction (absence de dépôt du produit par le vendeur, non-présentation de l'acheteur au retrait, refus jugé abusif au retrait) font l'objet d'un suivi individuel par type de manquement : un premier manquement donne lieu à un avertissement, un deuxième entraîne une suspension du compte de 7 jours, un troisième entraîne un bannissement définitif. Kassova se réserve la possibilité d'intervenir manuellement en dehors de ce barème en cas de fraude avérée.

8. Boutiques et abonnements

Les utilisateurs vérifiés peuvent créer une boutique pour regrouper leurs annonces sous une même identité, avec un abonnement optionnel donnant accès à davantage d'annonces actives simultanées et à des avantages de visibilité — voir les Conditions boutique.

9. Mise en avant payante (« boost »)

Un vendeur peut payer pour mettre en avant une annonce active pendant une durée déterminée. Les annonces mises en avant sont toujours signalées comme « Sponsorisé » et ne remplacent jamais les annonces classées par ordre chronologique, seulement un nombre limité d'emplacements en tête de liste.

10. Responsabilité

Kassova s'efforce d'assurer un service disponible et sécurisé mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Kassova ne garantit pas l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs au-delà de ce qui est vérifié lors de l'inspection décrite en Section 5, ni la disponibilité continue du Service. [À COMPLÉTER par un juriste : clauses limitatives de responsabilité usuelles, cas de force majeure, plafonds éventuels.]

11. Résiliation

Tout utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Kassova peut suspendre ou bannir un compte dans les conditions décrites en Section 2 et 7. Les transactions déjà engagées au moment d'une suspension ou d'un bannissement suivent leur cours jusqu'à leur résolution (remboursement, versement ou clôture) — un compte banni conserve un accès limité strictement nécessaire au suivi de ces transactions en cours.

12. Droit applicable et modification des CGU

Les présentes CGU sont soumises au droit tchadien (voir Mentions légales). Kassova peut modifier les présentes CGU à tout moment ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle [À COMPLÉTER : modalité exacte — notification in-app, email, délai de préavis].