Brouillon — relecture juridique requise
Ce document reflète le fonctionnement réel du produit tel qu'implémenté dans le code, mais n'a pas encore été relu ni validé par un juriste. Il ne doit pas être publié tel quel ni considéré comme définitif tant que cette mention n'a pas été retirée après relecture.
1. Éditeur du site et de l'application
Le site web et l'application mobile Kassova sont édités par : [À COMPLÉTER : raison sociale exacte de la société], [forme juridique — ex. SARL de droit tchadien], au capital de [À COMPLÉTER] XAF, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète, N'Djamena, Tchad].
Numéro de contribuable (NIF) : [À COMPLÉTER].
Représentant légal / directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom, qualité].
Contact : [À COMPLÉTER : adresse email de contact générale, ex. contact@kassova.td].
2. Hébergement
La base de données, l'authentification et le stockage de fichiers sont hébergés par Supabase Inc. (infrastructure cloud, siège aux États-Unis — région d'hébergement des données à préciser dans la Politique de confidentialité une fois le projet Supabase configuré en production).
Le site web est hébergé par [À COMPLÉTER : hébergeur — ex. Vercel Inc.] et l'API backend par [À COMPLÉTER : hébergeur du serveur NestJS].
3. Propriété intellectuelle
« Kassova », son logo et son identité visuelle sont [en cours de dépôt / une marque déposée — À COMPLÉTER selon l'état réel de la démarche] auprès de l'organisme compétent. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de la marque, du logo ou de tout élément du site et de l'application (textes, mise en page, code) est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les annonces publiées par les utilisateurs (photos, descriptions) restent la propriété de leurs auteurs, qui garantissent disposer des droits nécessaires pour les publier et concèdent à Kassova une licence d'affichage limitée aux besoins du service.
4. Nature du service
Kassova est une place de marché (marketplace) mettant en relation des vendeurs et des acheteurs particuliers ou boutiques, et proposant un service optionnel de paiement séquestré (voir les Conditions Générales d'Utilisation). Kassova n'est ni le vendeur ni l'acheteur des produits annoncés et n'en garantit pas la qualité, hormis les vérifications d'inspection décrites dans les CGU.
5. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des documents contractuels de Kassova, sont soumis au droit tchadien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de N'Djamena, Tchad — [À COMPLÉTER : à confirmer par un juriste, notamment au regard du droit OHADA applicable].