Brouillon — relecture juridique requise
Ce document reflète le fonctionnement réel du produit tel qu'implémenté dans le code, mais n'a pas encore été relu ni validé par un juriste. Il ne doit pas être publié tel quel ni considéré comme définitif tant que cette mention n'a pas été retirée après relecture.
1. Contenu autorisé
Une annonce doit correspondre à un produit réel, disponible, et décrit fidèlement : titre clair, description honnête de l'état du produit, catégorie correcte, ville et quartier de localisation, prix en francs CFA (XAF), et au moins une photo représentant réellement le produit proposé (formats acceptés : JPEG, PNG, WebP, 5 Mo maximum par photo, 8 photos maximum par annonce).
2. Contenu interdit
- Produits illégaux, contrefaits, dangereux ou réglementés dont la vente entre particuliers est interdite.
- Annonces trompeuses (photos ne correspondant pas au produit, prix fictif, description mensongère).
- Coordonnées de contact (téléphone, réseaux sociaux, liens externes) dans le titre, la description ou les photos — toute mise en relation doit passer par la messagerie interne.
- Contenu à caractère injurieux, discriminatoire ou incitant à la haine.
- Doublons d'une même annonce publiés plusieurs fois pour contourner le tri chronologique.
3. Modération
Chaque annonce est soumise à modération avant publication effective. Certaines catégories jugées à risque plus élevé font l'objet d'une vigilance accrue. Kassova se réserve le droit de rejeter, suspendre ou retirer à tout moment une annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis en cas de manquement grave.
4. Négociation
Un vendeur peut autoriser les offres de prix sur son annonce (mention « Négociable »). Le fonctionnement des offres est décrit à la Section 6 des CGU.
5. Mise en avant (« boost »)
Un vendeur peut payer pour mettre en avant une annonce active. Les annonces mises en avant sont toujours identifiées comme « Sponsorisé ».
6. Retrait d'une annonce
Le vendeur peut retirer son annonce à tout moment tant qu'aucune transaction n'est en cours. Une annonce ayant déjà fait l'objet d'une transaction (même remboursée ou terminée) ne peut pas être supprimée, afin de préserver l'historique — elle peut en revanche être marquée comme vendue ou suspendue.
7. Signalement
Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un message qu'il estime non conforme. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération.